Weller — Fabriquer des actes d'État

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Fabriquer
des actes d'État

Une ethnographie du travail bureaucratique
de Jean-Marc Weller
Licence 1 · Sociologie
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Le matin, au réveil, lorsqu'on allume sa radio, l'État s'invite régulièrement pour donner de ses nouvelles : il a décidé ceci, il a estimé cela.
Weller, Fabriquer des actes d'État, 2018, p. 1
L'État décide. L'État estime. L'État juge.
Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement ? Comment l'État parvient-il à agir ?
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Plan de la séance

  1. Le problèmeComment étudier l'État « par le bas » ?
  2. La généalogieDe Lipsky à la sociologie des sciences
  3. Le contenu du livreDossiers et bureaux
  4. La position méthodologiqueUne ethnographie du travail bureaucratique
  5. Prolongements contemporainsLe numérique et le fardeau administratif
  6. Conclusion
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Le livre

Fabriquer des actes d'État
Une ethnographie du travail bureaucratique
Jean-Marc Weller · Paris, Economica, coll. « Études sociologiques », 2018, 320 p.

Deux parties, six chapitres

Partie I — Les dossiers

Activités d'écriture, transformation des affaires en textes.

Partie II — Les bureaux

Espaces de travail, équipement informatique, organisation matérielle.

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L'homme

Jean-Marc Weller, chargé de recherche au CNRS (LISIS).

Au croisement de la sociologie du travail, de la sociologie de l'État et de la sociologie du droit.

Premier livre : L'État au guichet (1999) — le travail dans les services publics.

Fabriquer des actes d'État prolonge ce programme en s'intéressant à l'ensemble du travail de bureau : les dossiers, les pièces, les bureaux.

Singularité — faire dialoguer la street-level bureaucracy (Lipsky) et la sociologie des sciences (Latour).
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Première partie

Le problème

Comment étudier l'État « par le bas » ?
De Weber au « mystère de l'État ».

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Weber · l'Aktenmässigkeit

Max Weber, Économie et société (1922) : la bureaucratie moderne repose sur la domination légale-rationnelle.

L'Aktenmässigkeit — l'administration par les dossiers

  • Toute décision doit être consignée par écrit, classée, archivée
  • Le dossier garantit l'objectivité de la décision
  • Il permet le contrôle hiérarchique
  • Il assure la continuité de l'action administrative
Mais cette description reste générale. Elle ne dit rien des pratiques concrètes par lesquelles les dossiers se fabriquent.
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Le « mystère de l'État » selon Bourdieu

Pierre Bourdieu, Sur l'État (cours au Collège de France, 2012).

Un embarras fondamental :

D'un côté

Démystifier l'État en montrant la « pieuse hypocrisie » des bureaucrates.

De l'autre

Reconnaître les limites de cette démystification, œuvre de « petits malins ».

Le pouvoir de nomination de l'État est immense. Sa capacité à « performer le réel » irrigue nos manières de penser.

Comment décrire l'action de l'État sans la dissoudre dans les interactions locales, ni la réifier comme entité abstraite ?
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Mitchell · l'État comme effet

Timothy Mitchell, « The Limits of the State » (1991).

L'État n'est ni une abstraction préexistante, ni une simple collection d'interactions locales.

Il est un effet produit par des techniques d'organisation :
partitionnement de l'espace, distribution des corps, chronométrage, coordination des mouvements.

Ce que nous nommons « l'État » émerge de pratiques banales qui créent l'apparence d'une structure extérieure aux processus qu'elle gouverne.

C'est cette perspective que Weller reprend.

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Les actes d'État au quotidien

[Nous nous intéressons] aux décisions qui sont couramment prises en son nom : l'octroi d'une autorisation, la reconnaissance d'un statut, la délivrance d'un permis, l'attribution d'une aide ou d'une subvention, la détermination de pénalités relatives à un trop-perçu, etc.Weller, 2018

La question n'est pas celle des grands moments de l'État — décisions politiques, débats parlementaires.

C'est celle du quotidien de l'État :

  • Instruire un dossier
  • Vérifier une pièce
  • Calculer un montant
  • Rédiger une notification
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Les limites des enquêtes ethnographiques

Pourquoi le travail de bureau reste-t-il un angle mort ?

  1. La matière est peu attirante.Qui a envie de passer du temps dans des bureaux grisâtres à éplucher des dossiers ?
  2. La totalisation par les acteurs.Les enquêtes mettent le professionnel au centre, au risque de laisser dans l'ombre les outils bureaucratiques.
  3. Le travail comme lien social.La sociologie privilégie la dimension « sociale » du travail au détriment de sa dimension « technique ».
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Les choses les plus triviales de l'ordre bureaucratique ordinaires sont ce que j'ai le plus de mal à accepter comme objet de pensée parce que, s'il y a une chose qui paraît triviale quand on est constitué sociologiquement comme intellectuel, c'est d'arriver à réfléchir sur ce qu'est une circulaire, une commission ; ça demande vraiment un effort très spécial quand on a été préparé à réfléchir sur l'Être ou le Dasein alors que c'est extrêmement difficile : le problème de l'État est aussi complexe que le problème de l'Être.
Bourdieu, Sur l'État
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Le travail de bureau comme objet d'enquête

Le projet de Weller

Proposer une description positive du travail bureaucratique, en réintégrant dans son analyse l'importance de sa technicité, généralement minorée.Weller, 2018

Travailler dans un bureau, c'est noter, rédiger, lire, enregistrer, recopier, calculer, résumer.

Ces opérations ne sont pas des tâches subalternes. Elles constituent le cœur du travail bureaucratique.

Sans ce travail d'écriture, il n'y aurait pas d'actes d'État.
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Suivre les dossiers

Ce constat a des conséquences méthodologiques.

  • Suivre les dossiers dans leur circulation
  • Observer comment ils se fabriquent
  • Décrire comment ils s'assemblent
  • Examiner comment ils produisent des décisions
Il ne s'agit plus seulement d'observer les agents.
Il s'agit de suivre la matière de leur travail : les papiers, les pièces, les écritures.
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Transition

Nous savons maintenant quel problème Weller s'efforce de résoudre.

Mais un livre ne naît pas de rien. Il s'inscrit dans une généalogie intellectuelle qu'il faut maintenant examiner.

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Deuxième partie

La généalogie

De Lipsky à la sociologie des sciences :
les sources intellectuelles de Weller.

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Lipsky · la street-level bureaucracy

Michael Lipsky, Street-Level Bureaucracy (1980).

Les agents de terrain — enseignants, policiers, travailleurs sociaux, agents administratifs — sont de véritables « faiseurs de politique publique ».

Le pouvoir discrétionnaire n'est pas une anomalie :

  • Complexité des situations
  • Impossibilité de tout prévoir par des règles
  • Manque de ressources
Le pouvoir discrétionnaire est une caractéristique structurelle du système bureaucratique.
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Dubois · la vie au guichet

Vincent Dubois, La vie au guichet (1999).

900 interactions observées dans des caisses d'allocations familiales.

Combine Lipsky, Bourdieu et Goffman : les rencontres au guichet comme scènes de domination sociale.

Weller partage le terrain de Dubois — les services publics français — mais se distingue par la méthode :

Dubois

Les dispositions des agents et les rapports de pouvoir dans l'interaction.

Weller

Les dossiers, les pièces et les écritures qui équipent le raisonnement.

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Garfinkel et Zimmerman · l'ethnométhodologie

Harold Garfinkel, Studies in Ethnomethodology (1967) : l'ordre social est un accomplissement pratique continu.

Don Zimmerman (thèse UCLA, 1966) : « sans doute le premier sociologue à réaliser une enquête sur le paperwork au sein d'un service public » (Weller).

Deux résultats :

  • Les dossiers bureaucratiques emploient des typifications qui ne prennent sens qu'en référence à une connaissance pratique des procédures
  • Les systèmes de règles formelles sont « incomplets » — cette incomplétude est la condition de possibilité du pouvoir discrétionnaire
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Latour · les inscriptions

Bruno Latour, « Les vues de l'esprit » (1985).

Les inscriptions : traces matérielles — tableaux, graphiques, formulaires — à travers lesquelles la pensée se matérialise et circule.

La force d'une inscription tient à quatre propriétés :

Mobile — déplaçable d'un bureau à un autre
Stable — conserve l'information
Combinable — s'associe à d'autres
Lisible — lue par différents agents

Un formulaire administratif possède ces quatre propriétés.

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Latour · centres de calcul & oligoptiques

Les centres de calcul

La science en action, 1989

Sites où les inscriptions sont rassemblées et transformées. Weller transpose ce concept aux bureaux administratifs : les dossiers accumulent des pièces, les agents les transforment en décisions.

Les oligoptiques

Dispositifs qui ne voient que ce qui circule le long de leurs connexions. Les bureaux administratifs fonctionnent avec une visibilité limitée, dépendante de ce que les dossiers, les données et les textes réglementaires laissent voir.

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Bowker et Star · l'infrastructure

Geoffrey Bowker et Susan Leigh Star, Sorting Things Out (1999).

L'infrastructure : systèmes de classification, de standardisation et de mise en forme qui rendent possible le fonctionnement des institutions — mais qui deviennent invisibles à mesure qu'ils fonctionnent.

  • L'infrastructure ne se voit qu'en cas de panne
  • Les classifications ne sont jamais neutres : elles portent des choix politiques
  • Mais elles sont indispensables au travail administratif
Weller — les dossiers, fichiers, classements et bureaux constituent l'infrastructure invisible de l'État.
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Gardey · la révolution de papier

Delphine Gardey, La dactylographe et l'expéditionnaire (2001) ; Écrire, calculer, classer (2008).

Une « révolution de papier » a transformé les sociétés modernes (fin XVIIIᵉ – années 1940) : sept opérations d'écriture progressivement équipées par la technique.

Opérations

prendre des notes, écrire, copier, classer, calculer, comptabiliser, traiter l'information

Équipements

machine à écrire, papier carbone, classeur vertical, chemise cartonnée, téléphone, calculatrice mécanique

Ce que Weller observe ethnographiquement est le produit de cette longue histoire d'innovation matérielle et cognitive.
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Généalogie intellectuelle de Weller

Street-level bureaucracy
Lipsky (1980)
pouvoir discrétionnaire
Dubois (1999)
domination au guichet
Sociologie des sciences
Latour (1985, 1987)
inscriptions, centres de calcul
Bowker & Star (1999)
infrastructure, classification
Weller (2018) — Fabriquer des actes d'État
+ Garfinkel / Zimmerman (ethnométhodologie)  ·  + Gardey (histoire du travail de bureau)
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Six sources, six apports

Source Concept Usage chez Weller
Lipsky (1980) Pouvoir discrétionnaire Les agents de terrain fabriquent les politiques publiques
Dubois (1999) Domination au guichet Rapports de classe dans l'interaction administrative
Garfinkel (1967) Accomplissement pratique Le travail bureaucratique comme production continue de l'ordre
Latour (1985, 1987) Inscriptions, centres de calcul Les dossiers comme inscriptions qui circulent et s'accumulent
Bowker & Star (1999) Infrastructure, classification L'État comme infrastructure invisible et indispensable
Gardey (2001, 2008) Révolution de papier Profondeur historique du travail de bureau et de ses techniques
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Transition

Nous savons maintenant d'où vient le livre et dans quelle généalogie il s'inscrit.

Il est temps de regarder ce qu'il nous apprend.

Mais d'abord, prenons une pause de dix minutes.

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Pause

10 minutes
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Troisième partie

Le contenu du livre

Dossiers et bureaux :
les deux objets de l'enquête.

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La structure du livre

Partie I · Les dossiers

  • Ch. 1 — Les juges de proximité : raisonner avec des papiers
  • Ch. 2 — Les services agricoles : instruire des dossiers de la PAC
  • Ch. 3 — Revue de la littérature sur le paperwork

Partie II · Les bureaux

  • Ch. 4 — Histoire des bureaux de la Sécurité Sociale (1945-2000)
  • Ch. 5 — Typologie des formes de bureau
  • Ch. 6 — L'activité discrétionnaire dans les bureaux
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Les juges de proximité · l'affaire Riwanathan

Enquête ethnographique auprès des juges de proximité (2006–2008). Magistrats non professionnels qui statuent sur les petits litiges : conflits de voisinage, impayés, troubles de jouissance.

L'affaire Riwanathan

Tapage diurne (bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage). Les voisins se sont constitués partie civile.

Le juge ouvre le dossier et examine les pièces une à une :

  • Procès-verbal de police, rapport de police, casier judiciaire
  • Lettre de la prévenue, certificat médical, lettres de voisins
  • Évaluation de chaque pièce : authenticité, pertinence, force probante

Le récit bascule plusieurs fois. À l'audience, une lettre signée par dix voisins contredit le dossier. Amende de 200 €.

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Amplification narrative & réduction conditionnelle

Deux processus complémentaires :

↗ Amplification narrative
Le juge enrichit le dossier

Questions à l'audience, précisions demandées aux parties, interprétations des textes juridiques. Le dossier devient de plus en plus riche.

↘ Réduction conditionnelle
Il ramène à un petit nombre de conditions

L'affaire Riwanathan se ramène à la qualification de « bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ».

Cette double opération est constitutive du raisonnement juridique :
transformer une affaire en un cas juridiquement qualifiable.
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Le précédent de Latour

Bruno Latour, La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'État (2002).

Latour avait déjà observé cette double opération d'amplification et de réduction dans le travail des hautes juridictions.

L'apport de Weller
  • Cette opération n'est pas réservée aux hautes juridictions
  • Elle est à l'œuvre dans le travail quotidien des juges de proximité
  • Elle est constitutive de tout raisonnement juridique, y compris dans les cas les plus ordinaires
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Les services agricoles · l'affaire Labroche

Instruction des dossiers de la Politique Agricole Commune. Croiser des sources d'information hétérogènes : déclarations des agriculteurs, données de la BDNI (identification des bovins), textes réglementaires européens et nationaux, circulaires ministérielles.

L'affaire Labroche

Mme Labroche, éleveuse, a vendu 18 de ses 19 vaches allaitantes pendant la période de détention obligatoire de la PMTVA, à cause d'un accident à la colonne vertébrale.

Trois cadres se réunissent pour déterminer si la situation relève de la « force majeure » :

  • Contrôle croisé automatique (BDNI) révèle la vente des animaux
  • Lettre manuscrite de l'éleveuse, attestation d'invalidité à 100 %
  • Examen des textes européens et de la circulaire PMTVA

Décision finale — cas de force majeure, aucune pénalité.

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Le pouvoir discrétionnaire en acte

Le pouvoir discrétionnaire ne consiste pas seulement à interpréter des règles.

Il consiste à assembler des matériaux hétérogènes — pièces, textes, calculs — pour produire une décision à la fois juridiquement fondée et pratiquement réalisable.

Cette décision dépend :

↳ des pièces disponibles
↳ de la manière dont elles sont interprétées
↳ des précédents mobilisés
↳ des équipements utilisés

Le pouvoir discrétionnaire n'est pas un attribut personnel de l'agent. Il est distribué entre l'agent, les dossiers, les textes, les logiciels, les collègues consultés.

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L'histoire des bureaux de la Sécurité Sociale

Weller retrace quatre configurations successives (1945–2000) — voici les deux premières.

1 Rationalisation mécanique années 1950–60

Kardex, hygiaphones, files d'attente optimisées. Conception industrielle du travail administratif.

2 Bureaux industriels années 1970

Informatisation, ordinateurs centraux, terminaux. Division renforcée du travail : saisie, contrôle, conseil.

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Des bureaux industriels aux plateaux de service

3 Bureaux de prestation années 1980–90

Accent sur la qualité du service. Les hygiaphones disparaissent. Les guichets s'ouvrent. Formation à l'accueil.

4 Plateaux de service années 2000

Réorganisation en « open space ». Cloisons supprimées. Agents polyvalents. L'usager rebaptisé « client ».

Ces transformations ne sont pas que symboliques : elles reconfigurent les tâches, les compétences requises, les relations entre agents et usagers.

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Les bureaux encodent des choix organisationnels

Les bureaux ne sont pas de simples contenants neutres.

L'hygiaphone · années 1960

L'usager comme bénéficiaire passif, tenu à distance.

Le plateau de service · années 2000

L'usager comme client à satisfaire.

Chaque aménagement produit des effets sur le travail :

  • L'hygiaphone protège l'agent mais limite la communication
  • Le plateau favorise les échanges mais expose l'agent au regard permanent
Weller emprunte à Latour le concept d'oligoptique : les bureaux ne donnent à voir que ce que leur configuration laisse circuler.
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Les « bons advocats » · une gravure du xviie siècle

Weller reproduit une gravure de 1668 : une scène de tribunal où l'on voit des sacs de toile suspendus au-dessus des têtes des magistrats.

Pour que des textes juridiques puissent passer des bibliothèques aux situations concrètes sur lesquelles les magistrats doivent arrêter une décision, et pour que ces mêmes situations soient transportées jusqu'à l'audience, rapportées et comprises, il faut des sacs.Weller, 2018
Sacs de toile · xviie
Chemises cartonnées · xixe
Dossiers numériques · xxie

Formes successives d'une même fonction — rassembler, transporter, conserver l'information.

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L'infrastructure appliquée à l'administration

Weller propose de penser les dossiers et les bureaux comme des infrastructures (au sens de Bowker et Star).

Les dossiers
infrastructure informationnelle

Ils rassemblent les pièces, organisent l'information, rendent possible la décision.

Les bureaux
infrastructure spatiale

Ils distribuent les agents, organisent les flux, configurent les interactions.

Ces infrastructures sont invisibles tant qu'elles fonctionnent. On ne les remarque qu'en cas de panne : dossier perdu, logiciel en panne, bureau réorganisé.

C'est cette invisibilité qui rend leur étude difficile mais indispensable.

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Bilan · ce que le livre montre

  1. Les dossiers équipent le raisonnement.Ils ne sont pas de simples supports, mais des acteurs de la décision.
  2. Amplification narrative & réduction conditionnelle.Le raisonnement juridique procède par enrichissement puis qualification.
  3. Les bureaux organisent l'espace et le temps de la décision.Chaque configuration spatiale encode des choix organisationnels.
  4. Dossiers et bureaux constituent l'infrastructure invisible de l'État.Sans eux, pas d'actes d'État.
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Transition

Nous avons vu ce que le livre montre.

Il nous faut maintenant réfléchir à la manière dont ce savoir a été produit.

Quelle est la position méthodologique de Weller ?

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Quatrième partie

La position méthodologique

Une ethnographie du travail bureaucratique :
multi-sites, matérialité, pragmatisme.

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L'ethnographie multi-sites

Weller a mené plusieurs enquêtes sur des terrains différents : juges de proximité, services agricoles, caisses de Sécurité Sociale.

Cette diversité est délibérée :

  • Identifier ce qui est commun au travail bureaucratique par-delà la diversité des missions
  • Montrer que le travail de bureau n'est pas réservé aux grandes administrations centrales
  • Comparer, contraster, dégager des invariants

Défis

Passer d'un terrain à un autre, maîtriser des corpus réglementaires différents.

Avantages

La comparaison permet de distinguer le contexte local et le travail bureaucratique en général.

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Suivre les dossiers, les pièces, les écritures

L'attention de Weller porte sur les documents dans leur circulation :

  • Comment un dossier est ouvert, instruit, transmis, classé, archivé
  • Comment les pièces sont évaluées : quelle force leur est attribuée ? Lesquelles sont écartées ?
  • Comment les textes réglementaires sont mobilisés : lus intégralement ou seulement consultés ?

Cette attention à la matérialité est au cœur du projet :

Le raisonnement juridique est équipé par des objets matériels, qui ne sont pas de simples supports passifs mais des acteurs de la décision.
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Dispositionnel vs pragmatique

Approches dispositionnelles
Dubois · Spire

Les pratiques s'expliquent par les dispositions : habitudes de classe, représentations du public, trajectoires biographiques.

Fécond, mais le pouvoir discrétionnaire est ramené à des attributs personnels de l'agent.

Approches pragmatiques
Weller

Le pouvoir discrétionnaire est un accomplissement pratique situé. Il est distribué entre l'agent et les équipements qu'il utilise.

Weller ne rejette pas les approches dispositionnelles. Il soutient qu'elles ne suffisent pas à rendre compte du travail bureaucratique.

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Le travail bureaucratique comme accomplissement pratique

Tradition dispositionnelle

Bourdieu

Les pratiques s'expliquent par les dispositions incorporées au cours de la socialisation.

Tradition pragmatique

Garfinkel

Les pratiques sont des accomplissements continus qui mobilisent des compétences situées.

Pour comprendre comment une décision se fabrique, il ne suffit pas de connaître les dispositions de l'agent.

Il faut observer comment il assemble des matériaux hétérogènes : pièces du dossier, articles de loi, précédents, calculs, avis de collègues.

C'est cet assemblage que Weller s'efforce de décrire.

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Le statut des objets dans l'enquête

Les objets — dossiers, formulaires, logiciels, bureaux — ne sont pas de simples décors.

Ils structurent le travail, orientent le regard, conditionnent la décision :

  • Un formulaire bien conçu réduit les erreurs
  • Un formulaire mal conçu produit des malentendus
  • Un logiciel de calcul permet de traiter plus de dossiers mais réduit la marge d'appréciation
  • Un open space favorise les échanges mais expose au contrôle permanent
Les objets ne déterminent pas mécaniquement les pratiques. Mais ils les équipent, au double sens du terme : ils les rendent possibles et ils les contraignent.
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